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Droit de la Famille et des Personnes
Une des activités dominantes du Cabinet Humanista qui
concernetout d’abord les procédures de divorce :
• Divorce par consentement mutuel ou anciennement appelé
divorce sur demande conjointe, ladite procédure suppose
que les deux époux sont d’accord sur le principe et les
conséquences du divorce.
• Divorce sur demande acceptée (anciennement appelé divorce sur
double aveu) ou acceptation du principe de la rupture du mariage,
le dit divorce implique que les deux époux sont d’accords sur le
principe du divorce mais pas sur ses conséquences.
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal anciennement
appelé divorce pour rupture de la vie commune, implique que les
époux ont vécu séparément pendant plus de deux ans
• Divorce pour faute suppose que l’un des époux a commis une faute.
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Secondement, les conséquences du divorce (liquidation du
régimematrimonial ; partage des biens entre les époux) et
enfin les procédures post-divorce (modification de la pension
alimentaire; modification de la résidence des enfants ou du
droit de visite et d’hébergement).
Humanista traite également les procédures de séparation des
couples non mariés (concubins ; partenaires pacsés).
Le Cabinet est également spécialiste du droit des successions
et du droit de l’indivision.
Pour résumer, le Cabinet Humanista intervient en
Droit de la Famille dans les matières suivantes :
• Droit du divorce
• Liquidation du régime matrimonial et partage des biens
• Procédures après prononcé du divorce
• Droit pénal de la famille
• Séparation des couples mariés, des concubins,
des partenaires pacsés
• Droit matrimonial
• Droit patrimonial / successions
• Droit des Personnes
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